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Informations légales

Synelience, société par actions simplifiée au capital social de 1 939 744,90 Euros, immatriculée 794 114 462 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, ayant pour numéro d’immatriculation SIRET 794 114 462 00037.

Siège social : 70 rue Gustave Eiffel, 07500 Guilherand-Granges

Directeur de la Publication : Jean-Luc GUILLEMETTE – Directeur Général

Le Site web de Synelience est hébergé par OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Présentation du site

Le site www.cinalia.com vise à exposer l’activité de la société Synelience, son savoir-faire, et à proposer une solution de contact, ainsi qu’une page permettant de diffuser les offres d’emploi de Synelience et pour le candidat d’y postuler rapidement.

Conditions d’utilisation

Toute utilisation de notre Site entraine l’acceptation des conditions d’utilisation ci-après décrites. L’utilisation de ce Site se fait aux risques et périls de l’usager, et Synelience ne fournit aucune garantie concernant la qualité et la compatibilité de leur Site avec tout type de matériel, et tout type d’usage.

Le contenu du Site représente uniquement le savoir-faire et les services proposés par Synelience, mais ne représente en aucun cas une offre. Toute personne souhaitant profiter des offres de Synelience devra se rapprocher des personnes compétentes, et peut contacter la société par le biais de la fonctionnalité contact. S’agissant des offres d’emploi proposées par Synelience, une plateforme spécifique (redirigeant vers la solution REMO développée par Data4Job) est prévue à cet effet afin de pouvoir candidater. La réception de votre candidature permet uniquement d’intégrer la procédure de recrutement, mais n’engage aucunement la société Synelience.

Les mentions légales du Site peuvent être modifiées à tout moment, en fonction des modifications techniques, des modifications relatives au contenu, ou d’une évolution des obligations légales de l’entreprise. Elles s’imposent toujours à l’utilisateur du Site, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de connaitre chaque évolution.

Mesures techniques

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données dans des conditions assurant leur intégrité et leur confidentialité.

Ainsi, Synelience met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau élevé de sécurité de vos données.

A ce titre, nous hébergeons notre site en France pour éviter tout transfert de données hors de l’Union Européenne, et nous sécurisons notre site à l’aide du protocole HTTPS.

Synelience ne garantit en aucun cas un accès ininterrompu à son Site web, ainsi que la sécurité et l’absence de tous virus ou autres hôtes indésirables.

De plus, Synelience ne pourra jamais être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de son indisponibilité.

Propriété intellectuelle

Synelience dispose d’un droit de propriété intellectuelle ou d’un droit d’usage sur l’ensemble des éléments dont est composé notre Site, notamment la structure générale, les textes, les images, et les logos exposés.

Toute reproduction, représentation, publication, ou transmission du Site dans son ensemble ou des éléments séparément, et ce quel qu’en soit les moyens, est interdite, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de Synelience.

Ainsi, nous vous informons qu’en cas de manquement à cette interdiction, votre responsabilité peut être engagée, et des poursuites judiciaires peuvent avoir lieu à votre encontre, notamment pour contrefaçon, au regard des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles

Synelience s’engage à respecter les normes relatives à la protection des données à caractère personnel, c’est-à-dire la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et libertés ».

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L’ensemble des données à caractère personnel collectées par le biais de cookies sont soumises à notre politique de confidentialité. Cette politique respecte les obligations déterminées par la loi informatique et liberté.

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Liens hypertextes

Synelience est la seule entité autorisée à mettre en place des liens hypertexte sur le Site, dans le cadre de son activité de publication. Aucun tiers ne sera autorisé à mettre en ligne un lien hypertexte sur notre Site.

Textes de loi et références

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Liberté ».

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec notre Site est soumis à l’application du droit français.

Documents utiles/en lien avec le sujet :